DPI

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La Déclaration Publique d’Intérêts

Les membres du Conseil d’Administration de TDA/H Ressources, ainsi que les personnes s’exprimant au nom de TDA/H Ressources, ou celles qui écrivent sur le site internet de TDA/H Ressources, établissent une Déclaration Publique d’Intérêts (DPI).
 
Renouvellement de la DPI :
  • chaque année, même en l’absence de nouveau lien,
  • dans un délai de 3 mois en cas de nouveau lien.
 
La DPI sera publiée sur le site internet de TDA/H Ressources.
 
 
La DPI  indique :
  • les activités professionnelles, principale et secondaires ;
  • les rémunérations reçues de
firmes pharmaceutiques (produits de santé ou pouvant avoir un impact sur la santé publique),
agences et institutions publiques liées à la santé (HAS, ANSM, ...),
mutuelles ou sociétés d’assurances privées, assurance maladie,
associations ou syndicats médicaux,
organismes FMC ou DPC,
éditeurs d’ouvrages et revues scientifiques ;
  • la détention de participation, d’action ou de brevet dans l’industrie pharmaceutique ou des produits de santé ;
 
  • les responsabilités, rémunérées ou non, exercées dans les
- firmes pharmaceutiques (produits de santé ou pouvant avoir un impact sur la santé publique),
- associations à but non lucratif recevant des fonds de firmes pharmaceutiques,
- éditions scientifiques, comités de lecture de revues scientifiques,
- congrès scientifiques, FMC ou DPC,
- associations ou syndicats médicaux.
 
 
Prendre en compte :
  • les intérêts présents et les intérêts passés ;
  • les liens avec des entreprises de santé ou susceptibles d’avoir un retentissement sanitaire, et avec des mutuelles ou assurances privées, et l’assurance maladie ;
  • les intérêts familiaux : conjoint, enfants et petits enfants, parents et grands parents (pour autant que ces intérêts vous sont connus).

Concernant les rémunérations par les firmes pharmaceutiques :

le décret publié le 1er octobre 2013, dit « Sunshine Act »,pour la mise en application de la loi Bertrand du 29 décembre 2011 relative au « renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé », indique que doivent être déclarés :
  • tout ce qui a une valeur égale ou supérieure à 10 euros, toutes taxes comprises (en nature ou en espèce) ;
  • cela comprend
  • les prestations « d'hospitalité » accordées par exemple dans le cadre d'une invitation à une manifestation de promotion ou à caractère professionnel (transport, hébergement, repas, etc.) ; ce sont des avantages sans contrepartie, le montant TTC (arrondi à l'euro le plus proche) est déclaré, de même que la nature de l'avantage perçu ; 
  • les prestations « d'études » pour les activités de recherche ou d'évaluation scientifique ; sont également concernées toutes les prestations rémunérées pour le compte d'une entreprise : missions d'orateur, de consultant, d'expert... ; ce sont des avantages avec contrepartie, le montant de la prestation n'a pas à être rendu public ; de même, la nature exacte de l'intervention n'a pas à être détaillée si c’est incompatible avec le respect des secrets industriel et commercial de l'entreprise impliquée ; cela s'applique notamment aux missions de recherche, de conseil, d'expertise, de représentations, etc, qui font l'objet d'une rémunération de la part d'un industriel.
 
Ce décret est très critiqué, notamment par l’Ordre des Médecins, car les industriels n'auront pas l'obligation de déclarer les montants des honoraires et des contrats qu'ils passent avec des médecins.
Selon le texte du décret, ces contrats, appelés «conventions» devront seulement être déclarés, avec un intitulé descriptif : le sujet et la durée de cette convention.
Selon un communiqué de presse du 23/05/2013, le Conseil national de l’Ordre des médecins
« ne peut donc que constater la priorité accordée aux exigences des industriels du médicament et du matériel médical. Ce texte trahit manifestement la volonté du législateur et la loi du 29 décembre 2011 relative à la transparence des activités des industriels de la santé. Un recours au Conseil d’Etat est envisagé. »
 
C’est pourquoi les membres de TDA/H Ressources soumis à une DPI décident de publier le montant financier de toutes les « conventions » qu’ils passent avec l’industrie pharmaceutiques, même en l’absence de lien avec le TDA/H.

DPI Dr François Bange

 

Je déclare n'avoir aucun lien d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique, direct ou indirect, personnel ou familial.

 

Activité professionnelle

Praticien attaché

Hôpital Robert-Debré

Hôpital Sainte-Anne

Psychiatre libéral

 

Rémunération

firmes pharmaceutiques

aucune

agences et institutions publiques liées à la santé (HAS, ANSM, ...),

aucune

mutuelles ou sociétés d’assurances privées, assurance maladie,

aucune

associations ou syndicats médicaux,

aucune

organismes FMC ou DPC,

aucune

éditeurs d’ouvrages et revues scientifiques 

Dunod, Interédition, Elsevier

 

Détention de participation, d’action ou de brevet dans l’industrie pharmaceutique ou des produits de santé

aucune

 

Responsabilités, rémunérées ou non

firmes pharmaceutiques

aucune

associations à but non lucratif recevant des fonds de firmes pharmaceutiques

aucune

éditions scientifiques, comités de lecture de revues scientifiques,

aucune

congrès scientifiques, FMC ou DPC

CNQSP (participation bénévole)

associations ou syndicats médicaux.

 

aucune