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Déductibilité fiscale des dons

Le don peut prendre la forme d’un versement numéraire et son montant ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à un avantage fiscal. Est considéré comme du mécénat tout don aux organismes suivants : l’État et ses établissements publics, les collectivités locales, les fondations ou associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général (à but non lucratif, ne profitant pas à un cercle restreint de personnes), etc.

 

La réduction d’impôt accordée aux particuliers et aux entreprises concerne aussi bien les dons versés à un organisme établi en France que dans l’Espace économique européen (Union européenne, Islande et Norvège).

 

Les particuliers et les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel.

En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au cours de chacun des exercices.

 

Le bénéficiaire du don doit délivrer au donateur un reçu fiscal à joindre à la déclaration de revenus (sauf pour la déclaration par internet).